Conditions générales de vente VTC

CONDITIONS GENERALES
Nos tarifs comprennent : la TVA, l''assurance illimitée pour les personnes transportées, le carburant et le service chauffeur. Ils ne comprennent pas : les péages, les kilomètres supplémentaires, les frais de parking et, de façon générale, toute dépense non prévue.

Durée et kilométrage sont entendus du départ jusqu'au retour au garage.

Pour chaque service effectué entre 12h et 14h et entre 20h et 22h, un repas chauffeur sera facturé 20 €.

Notre politique d''annulation est indiquée sur le Formulaire de Confirmation de Réservation (à signer et retourner par fax ou mail au service réservation).

A la réservation de la mission, des arrhes d'un montant de 50% du montant estimé de la mission seront demandées ;
Nos factures se paient à réception.

Toute réclamation devra nous être soumise par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 8 (huit) jours suivants la fin de la mission.

En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent.

Ces conditions et tarifs sont modifiables sans préavis.

LICENCE N° EVTC 075 10 0004

Lien permanent : Conditions générales de vente VTC